Arrêté du 1er avril 2004 portant revalorisation pour l'année scolaire 2002-2003 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

J.O. 90 du 16 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07009
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Arrêté du 1er avril 2004 portant revalorisation pour l'année scolaire 2002-2003 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

NOR : AGRE0400881A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993,

Arrête :

Article 1

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 :

Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 482,61 EUR ;

Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 853,32 EUR.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de classe exceptionnelle

de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel